Extrait

L'ordonnance de Villers-Cotterêts et la langue française.

Ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice, dite Ordonnance de Villers-Cotterêts

Ces deux articles de l'ordonnance de Villers-Cotterêts, prise en 1539, imposent le français dans les cours de justice et dans les actes administratifs, en lieu et place du latin.

François, par la grâce de Dieu, roy de France, sçavoir, faisons, à tous présens et advenir, que pour aucunement pourvoir au bien de notre justice, abréviation des proçès, et soulagement de nos sujets avons, par édit perpétuel et irrévocable, statué et ordonné, statuons et ordonnons les choses qui s'ensuivent. [...]

Art. 110. – Et afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement, qu’il n’y ait ni puisse avoir aucune ambiguité ou incertitude ne lieu à demander interprétation.

Art. 111. – Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l’intelligence des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons d’oresnavant que tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement.

« Ordonnance 188 d'août 1539 (ou « ordonnance de Villers-Cotterêts ») prise par le Roi François I^er imposant l'usage du français dans les actes officiels et de justice enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1539 », Lire en ligne : https://mjp.univ-perp.fr/france/1539villers-cotterets.htm

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