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Extrait

L'interdiction des signes religieux ostentatoires à l'école

Loi du 5 mars 2004

Article 1
Il est inséré, dans le code de l'éducation, [...] un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « [...] Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »

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